Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H)

(Version définitive approuvée lors du Conseil communautaire du 5 mars 2020)

  • Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  •  Il se substitue au POS (Plan d'occupation des sols) et organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la Commune.

  •  Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...).

 
Avertissement : Certains documents graphiques sont assez lourds (jusqu'à plus de 26Mo) et peuvent mettre du temps à s'afficher en fonction de votre réseau et de votre matériel.
 

 SOMMAIRE GÉNÉRAL

 

  TOME 1

 00 - Plans d’assemblage  

01 - Rapport de présentation 

02 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 

03 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 

04 – Programme d’Orientations et d’Actions – Habitat (POA habitat) 

 

TOME 2

05- Règlement 

TOME 3 

06- Annexes 

  • 06.1 Annexes liées aux Servitudes d’Utilité Publique : 

061.a : Liste et Légende des SUP 

061.b03 : Plans des SUP ( plan de Beaumont en Véron au 1/5000ème) 

  • 06.2 Annexes liées au réseaux d’eau, d’assainissement et à l’élimination des déchets :

062.a : Annexes sanitaires 

062.b01 : Schéma du réseau d’alimentation en eau potable ( plans au 1/20000ème) 

062.b02 : Schéma du réseau d’alimentation en eau potable ( plans au 1/20000ème) 

062.c : Schéma des réseaux d’eau usées (plan de Beaumont en Véron au 1/5000ème)

062.d : Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées

 Risque d’inondation Val d’Authion : Cartographie de la zone potentiellement concernée par la zone de dissipation de l’énergie (issue des études de la révision du PPRi) 

 Arrêté préfectoral portant révision du Classement Sonore des infrastructures de transport terrestres et ferroviaires dans le département d’Indre-et-Loire

 Périmètre des biens inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO et leur zone tampon 

 Bois et forêts relevant du régime forestier 

 Périmètre des Zones d’Aménagement Concertées 

 Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement 

 Règlement Local de Publicité de Chinon 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 NUANCIER

 

Voici, à titre indicatif, un certain nombre de coloris pouvant être acceptés pour les menuiseries, volets, portes d'entrée, portails et devantures de magasin.

Pour des informations plus détaillées, accéder au site SDAP37  (Service Territorial de l'Architecture et diu Patrimoine d'indre et Loire)

Dernière mise à jour 08/07/2020

 

 
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